Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier
9 amendements trouvés
28/10/2014 — Amendement N° 2 au texte N° 2200 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 3, la phrase suivante : « L'appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux s'effectuent conformément aux dispositions législatives applicables aux textes spécifiques du code rural et de la pêche maritime, et dans le respect des impératifs biologiques de leur espèce. ». ...
28/10/2014 — Amendement N° 1 au texte N° 2200 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Après la première phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Ils bénéficient de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bien-traitance. ». Exposé sommaire : Le 15 avril dernier, lors de l'examen en séance publique en première lecture de ce texte, un amendement (n°59) porté par M. Jean Glavany...
15/09/2014 — Amendement N° CL5 au texte N° 1952 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme Abeille, M. Coronado
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bien-traitance. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le nouvel article du code civil relatif au statut de l'animal, en reprenant les éléments de la proposition de loi n° 1903 ...
15/09/2014 — Amendement N° CL6 au texte N° 1952 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme Abeille, M. Coronado
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « L'appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux s'effectuent conformément aux dispositions législatives applicables aux textes spécifiques du code rural et de la pêche maritime, et dans le respect des impératifs biologiques de leur espèce. ». Exposé sommaire : Ce...
15/04/2014 — Sous-Amendement N° 79 à l'amendement N° 59 au texte N° 1808 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Abeille
Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « II. – Le septième alinéa de l'article 521‑1 du code pénal est supprimé. ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à prendre acte du changement du statut juridique de l'animal, reconnu comme être sensible dans le code civil, en interdisant la corrida et les combats de coq, pratiques...
15/04/2014 — Sous-Amendement N° 75 à l'amendement N° 59 au texte N° 1808 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « L'appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux s'effectuent conformément aux dispositions législatives applicables aux textes spécifiques du code rural et de la pêche maritime, et dans le respect des impératifs biologiques de leur espèce. » Exposé sommaire : Ce ...
15/04/2014 — Sous-Amendement N° 74 à l'amendement N° 24 au texte N° 1808 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L'appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux s'effectuent conformément aux dispositions applicables du code rural et de la pêche maritime, et dans le respect des impératifs biologiques de leur espèce. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser ...
15/04/2014 — Sous-Amendement N° 73 à l'amendement N° 59 au texte N° 1808 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser le nouvel article du code civil relatif aux animaux. La distinction entre biens meubles et animaux dans le code ci...
15/04/2014 — Sous-Amendement N° 72 à l'amendement N° 24 au texte N° 1808 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Après la première phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser le nouvel article du code civil relatif aux animaux. La distinction claire entre biens meub...
