Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(Après l'article 16)

Jusqu’à présent, mesdames les rapporteures, vous avez veillé scrupuleusement au respect du droit. Comment conciliez-vous les dispositions proposées avec le principe de libre administration des collectivités territoriales ? Cela me semble complètement orthogonal. Mais peut-être n’ai-je pas tout compris… Par ailleurs, tout notre travail, au sein...