Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(Article 8)

L’article 8 ter fait partie des avancées obtenues en commission. Il prévoit l’inscription dans la loi de l’identification par le directeur académique des écoles situées en zone de montagne et pour lesquelles des modalités spécifiques d’organisation pourront s’appliquer, concernant notamment les seuils d’ouverture et de fermeture de classes, ou ...

Mon amendement, à l’instar de ceux de mes collègues, a pour objet d’asseoir davantage le dispositif en prévoyant que la carte scolaire soit élaborée en fonction de ce diagnostic.