Les amendements de Marc Goua pour ce dossier
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À propos de l’amendement no 530, comme vous le savez, pour bénéficier d’un prêt dans une banque mutualiste, il faut souscrire au moins une part sociale, ce qui représente en général un montant de 50 ou 100 euros.
Ne pourrait-on pas fixer un plancher en deçà duquel la contribution n’est pas due ? Sinon, un grand nombre de petits porteurs qui bénéficient de crédits de banques mutualistes vont être pénalisés.
