Infrastructures et services de transports
(Après l'article 6 ter)

J'abonderai dans le sens de notre collègue Benoit. Nous sommes là en présence d'un vrai sujet, qu'il s'agisse de l'ardoise, secteur très concurrentiel, ou encore du granit. Ce sont des pondéreux : le coût du transport est déterminant sur le coût final. En effet, si le coût initial est faible, les matériaux en question sont lourds. Aussi, si no...

Nous abordons là un sujet majeur : la question laitière. Je n'imagine pas que nous ne progressions pas en la matière. Quelle est la situation des producteurs de lait ? Elle est à bien des égards dramatique. Même en admettant des incertitudes sur les coûts, on doit prendre en considération la réalité d'effets de masse. Le coût de production, p...

À quoi est due la présente crise ? Au coût du soja, passé de 280 à 420 euros par tonne,mais aussi au coût du maïs, passé de 180 à 240 euros par tonne. Je comprends bien, monsieur le ministre, que vous n'avez pas de prise sur le prix de ces matières premières. Vous pouvez toutefois éviter d'en rajouter.

Vous envisagez en effet une couche supplémentaire : faire payer le transport ! Ceux qui connaissent l'économie laitière le savent : le prix du lait est un dérivé du prix du pétrole cela paraît surprenant mais c'est ainsi. En effet, les coûts de collecte sont importants il faut aller au fond des fermes pour recueillir le lait. Et qu'on ne s...

J'ose imaginer que nous voterons cet amendement à l'unanimité, puisque tout le monde le réclame. J'espère donc que nos collègues écologistes, même s'ils n'aiment pas trop les paysans, le voteront également (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

parce que ceux qui seront les plus concernés par le coût de transport, ce sont les producteurs de lait bio : comme ils sont dispersés, ils se trouvent souvent loin des usines, si bien que le coût de transport est encore plus important pour eux que pour les productions très intensives, situées, elles, à proximité des usines.

S'il y en a un qui doit voter cet amendement, c'est bien vous, monsieur Lambert. Ne nous parlez pas du XXe, du XXIe ou du XXIIe siècle : la réalité, c'est que les producteurs de lait bio sont les premiers concernés.

Par ailleurs, vous manifestez, monsieur le ministre une certaine sollicitude pour nos producteurs de lait et c'est le minimum , mais ces producteurs, ils achètent du maïs et du soja, qui arrive à la ferme par camion, or ces camions vont payer l'écotaxe demain. Alors soyez cohérents : il faut que l'ensemble du trafic, de ferme à ferme, et de ...

Si nous voulons défendre les producteurs laitiers, nous devons exonérer à la fois les produits qui sortent de chez eux, et les produits qui entrent dans leurs exploitations agricoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, nous voterons l'amendement n° 167, et je retire mon amendement. Je me permets cependant d'apporter une précision à M. Chassaigne : l'agriculteur-éleveur conséquent produit lui-même son aliment si la taille de son exploitation est suffisante. Il n'a donc pas besoin de véhicule pour faire venir l'aliment chez lui. Mais si s...

C'est logique. Le contraire serait hypocrite, mes chers collègues. Il faut que vous soyez cohérents. (L'amendement n° 11 est retiré.)

Nous avons effectivement obtenu des taux de minoration importants ; cependant, si nous remettons ce sujet sur la table, c'est pour démontrer que ces taux se justifient. Ces taux n'ont pas été accordés à la Bretagne par charité : ils constituent une exigence. Notre région est située à l'extrémité occidentale de l'Europe, loin de la « banane ble...

Qu'il me soit permis de revenir sur l'amendement précédent afin que les choses soient bien claires. On ne fait qu'atténuer le problème en faisant évoluer le taux intrarégional en Aquitaine, en Midi-Pyrénées et en Bretagne. Dès que le camion sort de ces régions pour exporter nos produits, vous appliquez le taux maximum, à savoir le taux nationa...

Je suis représentant du peuple, monsieur le ministre, et le peuple, ce n'est pas une abstraction. Ce sont des paysans, des ouvriers, des gens modestes. Si on ne les défend pas, qui le fera ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Notre collègue Breton m'a demandé de défendre cet amendement auquel il tient beaucoup dans la mesure où il s'occupe des questions de transport, qui méritent toute notre attention surtout en ces périodes difficiles. Votre projet, monsieur le ministre, consiste à taxer lourdement le transport. Il convient qu'au moins une partie de la recette ain...

Il s'agit d'un amendement d'appel visant à démontrer l'absence de cohérence du texte. Vous imposez les poids lourds avec l'écotaxe, lesquels sont déjà assujettis à la taxe à l'essieu. L'objet de cette taxe spéciale et ce n'est pas illégitime est de faire en sorte que les poids lourds concourent au paiement de la route qu'ils utilisent. Pou...

L'écotaxe, la taxe à l'essieu, l'augmentation du gazole, c'est beaucoup ! On ne peut pas tout avoir. C'est pour cette raison que je vous invite à la cohérence.

Pour ma part, je soutiens l'amendement défendu par notre collègue M. Benoit. En effet, chers collègues de gauche, quand vous êtes dans vos circonscriptions, vos mots ne sont jamais aussi laudateurs que quand vous défendez les circuits courts ; circuit court ici, circuit court là Or avec ces dispositions vous les taxez, et vous ne faites rien d...

Par ailleurs, monsieur le ministre, vous affirmez qu'il faut faire payer l'usage de la route, mais c'était précisément l'objet de la taxe à l'essieu. Ce n'est pas la peine de taxer deux fois les conducteurs de poids lourds !

Si nous voulons la supprimer, c'est parce que vous créez l'écotaxe ! On ne peut pas taxer deux fois le transport : soit on maintient la taxe à l'essieu mais on exclut du champ de l'écotaxe les transporteurs qui la paient, soit on applique l'écotaxe et on supprime la taxe à l'essieu. Il faut être cohérent, dans la vie ! Enfin, il importe de bie...