Infrastructures et services de transports
(Après l'article 6 ter)

Pour des trajets de 300 kilomètres, 400 kilomètres, 700 kilomètres, c'est sans doute envisageable, mais pas pour 150 kilomètres. Je vous donne un exemple. Je suis désormais co-président du groupe d'études industries agroalimentaires et filière agricole. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Avec les membres de ce groupe d'études, nous nous sommes rendus au port de Rouen, le principal port céréalier d'Europe. Comment le grain arrive-t-il au port de Rouen, pour être ensuite expédié en Algérie, en Égypte ou dans d'autres pays ? On pourrait imaginer qu'il arrive en train, mais pas du tout : il arrive en camion, et de territoires proch...

On pourrait imaginer que pour ce transport de matières pondéreuses, le ferroviaire soit pertinent, mais ce n'est pas le cas.

C'est le camion qui est pertinent. Vous allez donc renchérir le coût de nos produits et, une fois de plus, taxer l'emploi. Nous sommes dans l'éternelle logique qui est la vôtre : vous niez la crise ! Vous niez la réalité ! Vous vous imaginez en période de prospérité, où l'on peut prendre des initiatives de ce genre. Cette période hélas ! es...

Je souhaite m'exprimer puisque l'on s'en prend aux arguments que j'ai pu développer tout à l'heure. Monsieur le ministre, vous nous expliquez qu'il n'y a que 15 000 kilomètres de routes écotaxées et qu'aucune petite route n'est concernée. Mais cela vaut lorsque l'on effectue soi-même le transport. Si on le confie à une entreprise spécialisée, i...

Nous aurons donc la double peine : le coût lié à l'écotaxe et l'augmentation du prix du gazole. Pas plus tard qu'hier, nous auditionnions M. Christian de Perthuis, président du Comité pour la fiscalité écologique. Il nous a indiqué de manière fort explicite qu'il militait pour une augmentation du prix du gazole, afin de pénaliser ce carburant ...

Je comprends parfaitement l'idée d'un signal-prix, idée très libérale au demeurant, puisque le message passe par le marché, et dont je m'étonne que vous vous fassiez l'apôtre, monsieur le ministre.

Le signal-prix se comprend bien s'il s'agit d'inciter à un changement. Mais je crains qu'il n'incite à rien du tout pour les trajets inférieurs à 60 ou 80 kilomètres ! Par ailleurs, nous sommes en train de débattre du signal-prix sans connaître précisément les intentions du Gouvernement en matière de taxation du gazole. Ce qui compte pour nos ...

Je vais vous donner un exemple très précis à propos du signal-prix. J'ai chez moi un transporteur extrêmement astucieux, qui a entendu le signal-prix. Il a compris que le gazole était cher, et d'autant plus cher que ses camions roulaient vite. Il a donc adopté une formule très simple, consistant à brider les moteurs de ses véhicules. C'est inte...

Il mériterait donc une médaille, mais, le seul problème, c'est que cela le contraint à dire à ses salariés que, puisqu'ils vont rouler moins vite, ils travailleront plus longtemps, au coût des heures supplémentaires. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Ce chef d'entreprise avait fait ses calculs à partir de ce qu'auraient dû lui coûter ces...

Soyons logiques ! Avec vos mesures irresponsables, vous êtes en train de briser ceux qui prennent des initiatives positives ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Notre collègue Benoit l'a dit, le secteur agro-alimentaire était créateur d'emplois il y a encore peu de temps. Or aujourd'hui, chacun le sait, il connaît une crise considérable. Je parle sous le contrôle de mes collègues Ferrand, Le Roch et quelques autres, dont je n'imagine pas qu'ils ne votent pas cet amendement avec nous. Nous connaissons ...

On a donc considéré qu'il s'agissait d'un secteur important. Mais il ne suffit pas de nommer un ministre délégué. Encore faut-il qu'il y ait des conséquences positives et objectives ! En l'occurrence, vous allez pénaliser l'agro-alimentaire et l'emploi. Ce sont des secteurs à marges extrêmement étroites, où la concurrence, notamment la concurre...