Les interventions de Marie-Anne Chapdelaine sur ce dossier
5 amendements trouvés
02/12/2015 — Amendement N° 11 au texte N° 2276 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Chapdelaine, M. Fourage, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
02/12/2015 — Amendement N° 10 au texte N° 2276 - Article 4 (Sort indéfini)
Mme Chapdelaine, M. Fourage, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
02/12/2015 — Amendement N° 9 au texte N° 2276 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Chapdelaine, M. Fourage, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
02/12/2015 — Amendement N° 8 au texte N° 2276 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Chapdelaine, M. Fourage, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'inversion de la charge de la preuve, fondée sur une présomption de mauvaise foi, d'hostilité ou de haine, met à la charge des non-spécialistes une preuve contraire pratiquement impossible.
02/12/2015 — Amendement N° 7 au texte N° 2276 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Chapdelaine, M. Fourage, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La définition proposée du révisionnisme d'un crime de génocide, à la fois complexe et insuffisante, aboutit à créer un délit d'opinion ou d'ignorance qui remet en cause gravement le principe de la liberté d'expression garanti par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
