Les amendements de Marie-Françoise Clergeau pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, nous examinons en nouvelle lecture un projet de loi de financement de la Sécurité sociale ambitieux pour la branche famille. Il comporte des mesures très attendues. L’article 31 prévoit de généraliser le dispositif de garantie contre les imp...
Des caisses d’allocations familiales ont donc dû mettre en place des dispositifs d’avance. Dès lors, j’invite le Gouvernement à proposer des évolutions réglementaires concernant les conditions de versement de la prime de naissance.
Vous n’avez pas bien écouté, monsieur Tian. Le second point porte sur l’adoption de l’objectif de dépenses de la branche pour 2016, prévu à l’article 34. Le Sénat l’a supprimé, ce que je regrette à plusieurs égards. En premier lieu pour des raisons juridiques : l’article LO. 111-3 du code de la Sécurité sociale prévoit que le PLFSS fixe les ob...
Je le regrette aussi pour des raisons de fond : les objectifs de dépenses de la branche famille, en hausse pour la période 2015-2016, permettront d’assurer des prestations indispensables aux familles ainsi que les mesures nouvelles que le Sénat a par ailleurs adoptées aux articles 31, 32 et 33. J’ajoute que ce PLFSS rapproche le budget de la b...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, le plan de financement de la sécurité sociale pour 2016 comporte des mesures importantes pour la branche famille, qui va tout d’abord connaître des évolutions de périmètre. La poursuite du Pacte de responsabilité l’année prochaine s...
