Les interventions de Marie-Odile Bouillé sur ce dossier
5 amendements trouvés
12/11/2014 — Amendement N° 785C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Blein, Mme Troallic, M. Dominique Lefebvre, M. Guillaume Bachelay, M. Bouillon, Mme Bouillé, M. Burroni, Mme Chap...
I. – L'article 200 quater A du code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le 1 est ainsi modifié : 1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « 1. Les contribuables propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d'un logement situé en France, affecté à leur habitation principale, peuvent bénéficier...
12/11/2014 — Amendement N° 108C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Ménard, Mme Rabin, M. Bays, Mme Bulteau, M. Boisserie, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, Mme Bruneau, Mme Carlotti, M...
Après le V de l'article 244 quater C du code général des impôts, il est inséré un V bis ainsi rédigé : « V bis. – Lorsqu'une société détourne de son objet le crédit d'impôt mentionné au I, à savoir le développement de la compétitivité au service de l'emploi, l'État demande à celle-ci le remboursement des aides attribuées au titre du crédit d'i...
29/10/2014 — Amendement N° 221C au texte N° 2234 - Article 55 (Adopté)
M. Durand, M. Bloche, M. Dussopt, M. Laurent, M. Le Roux, Mme Tolmont, Mme Langlade, M. Fauré, Mme Pires Beaune, Mme...
Substituer à l'alinéa 3 les quatre alinéas suivants : « 2° Le même alinéa est complété par les mots : « et, pour l'année scolaire 2015‑2016, pour lesquels sont organisées des activités périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif territorial prévu à l'article L. 551‑1 du code de l'éducation » ; « 3° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Un monta...
21/10/2014 — Amendement N° AC1C au texte N° 2234 - Article 55 (Irrecevable)
M. Durand, M. Bloche, Mme Tolmont, Mme Langlade, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chauvel...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/10/2014 — Amendement N° 801A au texte N° 2234 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Blein, Mme Troallic, M. Dominique Lefebvre, M. Guillaume Bachelay, M. Bouillon, Mme Bouillé, M. Burroni, Mme Chap...
I. – Le second alinéa du 4 de l'article 200 quater A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le montant : « 5 000 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € » ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « La somme mentionnée au premier alinéa du présent 4 ainsi majorée ne peut excéder, pour une même résidence, un montant d...
