Les interventions de Marietta Karamanli sur ce dossier
3 amendements trouvés
09/09/2013 — Amendement N° CL4 au texte N° 658 - Article 1er (Retiré)
Mme Karamanli, Mme Appéré, M. Raimbourg, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant: « Le président du conseil national est assisté de deux vice-présidents élus parmi les représentants des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre par les membres du conseil national titulaires d'un mandat électif. » Exposé sommaire : ...
09/09/2013 — Amendement N° CL3 au texte N° 658 - Article 1er (Adopté)
Mme Karamanli, Mme Appéré, M. Raimbourg, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
À l'alinéa 37, après les mots: «Premier ministre», insérer les mots : «ou du président de l'assemblée parlementaire qui le saisit». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que le président d'une assemblée parlementaire saisissant le conseil national d'une proposition de loi ou d'un texte en navette puisse lui demander, à titre excepti...
09/09/2013 — Amendement N° CL2 au texte N° 658 - Article 1er (Adopté)
Mme Karamanli, Mme Appéré, M. Raimbourg, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
À l'alinéa 24, supprimer les mots : « ou d'amendements de ce dernier ». Exposé sommaire : Lors de son examen, la commission des Lois du Sénat a inséré dans le champ du contrôle du conseil national d'évaluation des normes les amendements déposés durant la procédure d'examen parlementaire des projets et des propositions de loi créant ou modifia...
