Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(Après l'article 16)

Je comprends parfaitement l’esprit de cette disposition mais je formulerai deux remarques. Premièrement, comme vient de le dire le ministre, il faut apprécier cet amendement à l’aune du principe de libre administration des collectivités territoriales – et Dieu sait que nous y sommes sensibles en zone de montagne. Ces amendements sont contraire...