Adaptation de la société au vieillissement
(Après l'article 30)

Cet amendement n’est pas inintéressant, mais je ne peux qu’émettre un avis défavorable à son adoption.

La commission a rejeté cet amendement, mais j’y suis favorable à titre personnel. Comme l’a dit Mme la secrétaire d’État, il importe que nous puissions disposer d’une évaluation de cette question sensible pour toutes les personnes handicapées, notamment, lorsqu’elles n’ont pas soixante ans. Le rapport de l’IGAS, en 2011, indiquait que le dépl...

Avis défavorable. Vous l’avez dit, madame Poletti, le rapport annexé fixe déjà, aux alinéas 100 à 103, l’objectif d’une régulation du marché de l’assurance. Lors des auditions, les représentants de la Fédération française des sociétés d’assurance ont indiqué qu’ils avaient lancé un label permettant d’offrir un niveau minimal de garanties. Le...