Les amendements de Martine Pinville pour ce dossier

3 interventions trouvées.

…la remise de rapport, hors la proposition faite par Mme Fraysse après l’article 30, traitant de ce sujet-là. Avis défavorable, donc.

Avis défavorable. Le délai de six mois envisagé, suite à la promulgation de la loi, pour la remise du rapport, me semble un peut court.

Avis défavorable, bien que je comprenne votre souci et la problématique que vous évoquez. C’est d’ailleurs un sujet dont le Haut conseil de la famille et des âges de la vie pourrait utilement se saisir. Nous voici parvenus au dernier amendement de ce projet de loi. Je remercie tous les membres de la commission avec qui nous avons travaillé et ...