Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 12)

Je voudrais mettre un terme à certaines contre-vérités véhiculées depuis quelques semaines. J’ai entendu dire plusieurs fois que les ventes directes seraient taxées à 20 % ; c’est parfaitement inexact, et la ministre l’a précisé. Il s’agit de taxer de 20 % la rétrocession de marges. Permettez-moi de vous donner un exemple précis et chiffré : le...