Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 21)

Les syndicats de mutualisation informatique de grande taille, qui constituent des services unifiés ayant pour objet d’assurer en commun des services concourant à l’exercice des compétences des collectivités membres, permettent aux petites et moyennes communes de réaliser des économies d’échelle dans des domaines techniques le plus souvent inacc...

Je remercie Mme la ministre et M. le rapporteur de ces précisions. Néanmoins, si Joël Giraud et moi-même, qui ne sommes pas membres du même groupe parlementaire, présentons le même amendement, c’est que de nombreux élus nous ont fait part de ce type de problème et que sans doute la volonté du législateur mériterait d’être complétée par une circ...

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, a attribué aux communes et à leurs groupements un bloc de compétences relatives à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations – GEMAPI – exercées par les communes ou par les établissements publics...

Il est bien de travailler en coordination avec nos groupes respectifs au Sénat. Nous nous le promettons à chaque rentrée parlementaire et je l’ai fait. Vous comprendrez cependant, madame la ministre, qu’au moment de reprendre ces amendements, je ne connaissais pas l’amendement no 640. Je retire le mien, par conséquent.