Les interventions de Meyer Habib sur ce dossier
1 amendement trouvé
07/10/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 3093 - Article 1er (Retiré)
M. Meyer Habib
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2: « Sauf dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans le premier et second degrés, l'enfant...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le régime des attestations d'autorisation de sortie du territoire français a été supprimé en 2012. La circulaire n°2013‑106 du 16 juillet 2013 encadre les rè...
