Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(Après l'article 8)

J’aimerais avoir quelques éclaircissements. L’amendement qui vient d’être adopté, no 344 deuxième rectification de Mmes les rapporteures, ouvrait largement le spectre des exceptions possibles, pour tenir compte des « caractéristiques montagnardes, de la démographie scolaire, de l’isolement et des conditions d’accès par les transports scolaires...