Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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Je me félicite moi aussi de cet article 14, que je soutiens car il correspond à un amendement que nous avions déjà présenté afin d’instaurer la non-déductibilité de la taxe de risque systémique. Chers collègues de l’opposition, il existe aujourd’hui des intérêts d’emprunt non déductibles pour toutes les entreprises, au-delà d’un certain seuil ...
En effet, au-delà de 3 millions d’euros, les intérêts d’emprunt sont déductibles à hauteur de 75 % seulement.
Nous y reviendrons peut-être plus tard, dans la suite de l’examen de ce PLFR. On se demande aujourd’hui si le FRU est un fonds de garantie, si les 55 milliards d’euros dont il est doté permettront de couvrir le risque systémique et si les versements pourront être remboursés. Les stress tests pratiqués sur les banques nous apprennent que de nom...
M. le secrétaire d’État a eu raison d’élargir le propos à la contribution des banques et à ce qu’elles touchent de la part de la collectivité. Telle est bien la question. Madame Dalloz, excusez-moi, je n’arrive pas à pleurer sur les comptes des banques. C’est extraordinaire ! Notre plus grande banque a été condamnée aux États-Unis – à mon avis...
Cela va paraître suspect, mais je vais, une fois encore, être d’accord avec M. le secrétaire d’État. Cela fait beaucoup en une soirée, mais cela me fait d’autant plus plaisir ! Au-delà de la boutade, je voulais dire la même chose sur la question des liquidités. Aujourd’hui, nos banques n’ont pas de problèmes de liquidités, ni de refinancement ...
