Projet de loi de finances pour 2016
(Relations avec les collectivités territoriales)

N’ayant pas encore pris la parole et n’entendant le faire que pour défendre mes deux sous-amendements, je profiterai pour ma part du temps qui m’est imparti, même si je n’en abuserai pas. L’amendement que propose Mme la ministre est très important : dès lors que la réforme était reportée d’un an, il fallait bien fixer les modalités de la DGF c...

Ce sera ma deuxième et dernière intervention de la soirée, monsieur le président, et il s’agit de l’amendement le plus important ! Mais je serai bref. Ce sous-amendement vise à modifier le niveau du plafonnement mis en oeuvre dans le calcul de l’écrêtement de la dotation forfaitaire destiné au financement des contraintes internes de la DGF : i...