Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Présentation)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, chers collègues, cette lecture définitive nous donne l'occasion de porter un regard sur le travail collectif que nous avons accompli ensemble, en vue d'adapter et de moderniser certains modes de scrutins locaux. Il en va ainsi de l'élection des futurs conseill...

qui réunissait en une seule et même personne c'est factuel, mon cher collègue Sauvadet ! les fonctions de conseiller général et de conseiller régional. Quand je parle de mandat unique, chacun aura compris qu'il ne s'agissait en rien d'une nouvelle étape vers une limitation du cumul des mandats, mais au contraire de conforter par la loi ce...

que confère l'élection au scrutin majoritaire dans le cadre de cantons, et la parité que permet le caractère binominal des candidatures, ait constitué le principal, pour ne pas dire l'unique, clivage de ce projet de loi.

J'ai entendu répéter durant nos débats que, pris par je ne sais quel mouvement de panique, nous aurions pour ambition de modifier tous les modes de scrutins durant ce quinquennat.

Je me permets tout d'abord de faire remarquer aux tenants de cette argumentation que vouloir changer les modes de scrutins locaux en raison d'une prétendue convenance politique de circonstance constituerait de notre part une démarche bien curieuse puisque, avec les modes de scrutins existants, nous avons largement emporté les trois dernières sé...

à l'écoute de l'amicale pression de l'Association des maires de France relayée dans cet hémicycle par le président Pélissard, et soucieux de rassembler le plus largement possible, nous avons accepté de fixer le point d'équilibre à 1 000 habitants en nouvelle lecture la semaine dernière. J'ai la conviction personnelle qu'il s'agit là d'une éta...

Je veux également redire ici que, tout au long de nos débats, aucun mode de scrutin alternatif à celui que nous proposons n'a été en situation de rassembler une majorité. On peut le comprendre au sein de notre Assemblée, mais il n'en a pas été autrement au Sénat, où la chose eût été arithmétiquement plus aisée. Nos collègues du groupe écologis...

Il ne m'a pas échappé comment aurait-il pu en être autrement ? qu'ils ne voulaient pas du scrutin binominal paritaire.

Mais que proposaient-ils à la place ? Notre collègue Sauvadet, au nom de l'UDI, a fait preuve d'inventivité lui aussi, en défendant, avec la même conviction d'ailleurs, plusieurs alternatives aux effets pourtant très différents les uns des autres. Malgré tout son talent et toute l'énergie qu'il a déployée, ses propositions n'ont pas eu l'heur d...

pour doter notre République d'un mode de scrutin nouveau, moderne et clair, qui permettra de maintenir l'ancrage territorial des élus départementaux, demain aussi nombreux que les élues départementales. Il convient donc d'achever nos travaux en adoptant ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, pour la troisième fois, notre assemblée entame l'examen de la réforme instaurant un nouveau mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux, adaptant les modalités d'élection des conseillers municipaux et instaurant l...

Enfin, je ne méconnais pas le décalage qui existe entre l'idée que chaque Français se fait des élus qu'il connaît, qu'il voit à l'oeuvre sur son territoire, et l'appréciation qu'il porte sur le personnel politique en général. Mais je n'entends pas assez que l'immense majorité des élus du suffrage universel de notre pays, quelle que soit leur ap...

Pardonnez-moi ces digressions, mais je n'imaginais pas engager nos échanges sur ce texte, sans avoir réaffirmé ces convictions. Et je forme le voeu que ce soit en les conservant à l'esprit que nous poursuivrons notre travail. À ce stade de l'examen de ces projets de loi, beaucoup de choses ont été dites, les points de vue des uns et des autres...

S'agissant du mode de scrutin départemental, je veux rappeler une fois encore l'intention qui nous anime. Nous voulons rendre possible la mise en oeuvre du principe constitutionnel de parité au sein des assemblées départementales, derniers organes délibérants des grandes collectivités territoriales de notre République où il n'a pas su, hélas, e...

sera de nature à rénover notre vie publique. Et je pense qu'à l'image de tant de réformes dont le caractère novateur a toujours suscité des questions, inquiété ou provoqué le rejet lorsqu'elles furent proposées, celle-ci fera demain partie intégrante de notre paysage institutionnel. Tout comme, aujourd'hui, on peut relire de manière amusée ou ...

Je maintiens qu'encadrer strictement dans la loi le travail du pouvoir réglementaire, qui aura en charge de procéder aux consultations et au redécoupage, constitue une avancée démocratique notable, à laquelle nous devrions tous souscrire.

Je persiste à considérer enfin, comme je l'ai indiqué avec une constance que personne ne me contestera, qu'il convient d'en rester dans la loi au plus près des éléments connus de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État en matière de respect du principe d'égalité du suffrage. C'est ce que nous propose le ministre, et le ...