Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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La protection des âgés les plus fragiles passe également par la qualité de leur encadrement médical et par la structure du bâti qui les accueille. C’est dans ce but qu’ont été mises en place, pour les patients atteints de la maladie d’Alzheimer, les unités spécifiques Alzheimer dont les unités d’hébergement renforcées – UHR –, qui, en applicati...
Je voudrais répondre à l’argument de Mme la rapporteure. Notre Constitution prévoit que le droit à l’expérimentation est encadré par le législateur et c’est pourquoi nous vous proposons de tels amendements. Ces dispositions doivent relever de la loi sous peine d’être frappées d’inconstitutionnalité.
