Refondation de l'école de la république
(Article 1er et rapport annexé)

Oui, madame la présidente. Il s'agit de préciser que l'objectif est d'ériger l'école en priorité pour la nation. Dans un tel texte, une telle précision prend tout son sens.

Le débat a déjà eu lieu à plusieurs reprises, mais nous persistons. Pour nous, ce projet de loi n'a rien d'une refondation de l'école de la République. C'est la raison pour laquelle nous pensons que l'intitulé de l'alinéa 3 devrait être : L'école, priorité de la nation. Une telle rédaction est de nature à faire consensus, alors que le mot « ref...

Le continuum information-orientation-insertion doit trouver toute sa place. À plusieurs reprises dans ce texte, il est question d'information et d'orientation sans que l'accent soit mis sur l'insertion professionnelle. L'insertion professionnelle, enjeu d'importance pour les jeunes, leurs familles et le pays, doit pleinement avoir sa place, y ...

À l'évidence, il y a une volonté de mettre l'accent sur une catégorie professionnelle celle de conseiller d'orientation-psychologue qui ne nous paraît pas opportune. Nous aimerions en connaître la raison.

Nous demandons simplement une réponse à nos questions. À partir du moment où nous n'en obtenons pas, nous nous voyons obligés de défendre systématiquement nos amendements. L'absence manifeste de volonté de dialogue nous conduit à adopter cette méthode. C'est assez dommage. Le présent amendement vise à remplacer les termes « de refondation de l...

Nous considérons qu'il s'agit là d'une manière de ne pas respecter l'opposition. Vous prétendez que le débat est ouvert. En réalité, il ne l'est pas. Nous maintenons donc nos amendements. Il s'agit ici de remplacer le mot de « refondation », qui n'est pas adapté du tout, par les termes de « présente loi ».

Monsieur le ministre, vous mettez en cause notre bonne foi. Cela augure mal de la suite de nos échanges. S'agissant des conseillers d'orientation-psychologues, nous n'avons pas eu de réponse et nous avons été obligés d'insister pour en obtenir une. Que les choses soient claires : nous ne souhaitons pas qu'ils figurent spécifiquement dans le te...

Il est assez surprenant de constater qu'à aucun moment, ce texte n'aborde la mission des enseignants, et en particulier le fait qu'il y ait une liberté pédagogique. Cette liberté est à mettre en perspective : elle s'inscrit parmi les responsabilités qui incombent à l'enseignant je vous renvoie au triptyque que nous avons évoqué dans la discus...

Cet amendement a pour objectif la prise en compte de certaines préconisations de la Cour des comptes. Nous voyons bien que le Gouvernement est gêné par le rapport qu'elle a publié, qui montre clairement qu'il fait fausse route. Sur ses dix-neuf recommandations, il n'en a retenu qu'une seule. Le Gouvernement aurait pu mettre à profit la deuxièm...

Ce texte fait peu de cas de certaines questions spécifiques liées à la dimension économique, à l'insertion professionnelle et à la situation de l'emploi. Ces sujets sont aujourd'hui majeurs, car nous avons dépassé les trois millions de chômeurs. Nous ne pouvons donc pas évacuer cette question. Ces aspects doivent trouver pleinement leur place ...

Nous avons à plusieurs reprises indiqué que ce terme de refondation était totalement usurpé. Nous souhaitons pour cette raison supprimer à l'alinéa 32 le verbe « refonder », pour mieux correspondre à la réalité de ce texte.

Nous sommes là au coeur d'un sujet qui nous préoccupe. Nous sommes extrêmement surpris de la légèreté avec laquelle on nous parle de ces 60 000 postes. La Cour des comptes a montré très clairement qu'il fallait établir une corrélation, travailler sur l'adéquation entre les moyens et l'efficacité de notre système scolaire. Aujourd'hui, se lanc...

En l'état actuel du projet de loi, l'indépendance du Conseil supérieur des programmes n'est pas du tout garantie. Nous avons déjà eu l'occasion de le dire à l'occasion des articles, lorsque le Gouvernement s'est senti obligé, parce que son texte était extrêmement faible, de préciser « en toute indépendance ». On voit bien qu'il y a un véritabl...

Là encore, l'on voit bien le peu de cas que vous faites de l'insertion professionnelle. Comme nous l'avons indiqué à plusieurs reprises, je crois que les familles apprécieraient que cette question soit davantage prise en considération. La manière dont le Gouvernement balaie ce problème en se contentant de donner un avis défavorable montre bien ...

Nous attendons toujours la réponse à la question de M. Breton. Votre mutisme nous interpelle. On a pu voir un glissement au fil du temps, la communication ministérielle ayant fait évoluer la notion de morale laïque vers une terminologie un peu différente, celle de l'enseignement de la morale au sein de l'école laïque. La terminologie de dépar...

Nous souhaitons supprimer l'alinéa 115. Nous avons eu ce débat assez longuement en commission. Il est important que la grande section de maternelle et le cours préparatoire puissent être envisagés comme un continuum. Or, en réalité, avec l'alinéa 115, nous risquons d'avoir d'un côté une école maternelle sanctuarisée mais isolée, et de l'autre l...

J'ai noté avec un grand intérêt ce qu'a dit M. le ministre hier au sujet de l'accueil des moins de trois ans. Il a rappelé la réalité : l'objectif est aujourd'hui fixé à 20 % d'une cohorte et il a indiqué que cet accueil n'avait pas vocation à être généralisé. On voit qu'il est nécessaire de se préoccuper des structures qui prennent en charge ...

Il concerne la réforme des rythmes scolaires. Le décret, à sa publication, considérait qu'il y avait un droit général, qui devait s'appliquer à la rentrée 2013, et des dérogations qui permettraient de ne le mettre en oeuvre qu'en 2014. Cette réforme est d'ores et déjà un échec puisque 20 % des élèves du territoire national seront concernés, tr...

Cet amendement est l'occasion de revenir sur deux points. Vous avez raison, monsieur le ministre, la reconquête du temps scolaire est effectivement un point essentiel et Xavier Darcos avait travaillé dans cette direction. Le développement des apprentissages durant le temps scolaire est également un sujet essentiel, évidemment, mais l'on peut ...

C'est un sujet qui nous tient à coeur, celui du continuum information-orientation-insertion. Cet alinéa fait référence aux campus des métiers ; nous pensons que c'est une orientation positive, mais pour que celle-ci aille au bout de sa logique, il nous semble important que cela se fasse en étroite relation avec les organisations professionnelle...