Refondation de l'école de la république
(Article 1er et rapport annexé)

Cet amendement a pour objectif de modifier l'alinéa 65, selon lequel les ESPE seront dirigées par un directeur nommé conjointement par les ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Vous voulez placer ces écoles à l'intérieur du système universitaire. Or, il est tout de même de tradition de maintenir un minimum de conce...

On est effectivement là au coeur du débat. Vous dites que ces écoles seront à l'intérieur du système universitaire, mais en réalité vous les installez à côté. Cela pose un problème de principe. En effet, comme l'a indiqué fort judicieusement Benoist Apparu, la loi LRU avait la volonté de développer une politique à l'échelle des universités. Or...

Ce débat montre que la question de la création des ESPE mérite une attention tout à fait particulière et doit être l'objet d'une discussion spécifique. Cher collègue Molac, vous avez insisté sur ce qui peut se passer en Bretagne. Cela dit, s'il s'agit créer des écoles autonomes à l'intérieur des universités, eh bien, dites-le, mais alors vous ...

La discussion sur l'alinéa 102 est extrêmement intéressante. L'approche de la question du redoublement n'est pas toujours satisfaisante, et Mme Bechtel prétend même qu'il pourrait être une solution. Cela montre en tout cas que l'alinéa est mal rédigé. Si l'on peut être pleinement d'accord avec sa première partie, sur la préconisation de poursui...

La discussion a clairement montré qu'il s'agit d'une question sensible, à la fois pour l'éducation nationale et pour l'enseignement supérieur. Créer des écoles autonomes au sein même de l'université posera un certain nombre de problèmes, dont je viens de faire état. C'est pourquoi nous ne pouvons pas simplement nous en tenir au droit commun et ...

Le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation a fait référence à la manière dont nos travaux s'étaient déroulés en commission et il a eu parfaitement raison de rappeler les vingt heures d'un travail extrêmement sérieux effectué par la commission. Néanmoins, certains d'entre nous portent des amendements qui n'ont pas é...

Il s'agit encore d'un amendement très modéré. (Sourires.) Il s'agit tout simplement de procéder à la suppression des alinéas 66 à 79 du rapport annexé. Moins de dix ans après sa création par la loi Fillon de 2005, ce projet de loi supprime le Haut conseil à l'éducation, pour créer une instance bicéphale, comprenant d'un côté le Conseil supérie...

Monsieur le ministre, j'entends bien vos arguments, mais un point reste non résolu. Même si nous étions d'accord sur le diagnostic ce qui n'est pas tout à fait le cas, mais admettons pourquoi ne ferions-nous pas simplement évoluer les attributions et les missions du HCE, plutôt que de créer deux instances distinctes ? Voilà un premier point...

Nous considérons qu'il doit exister une continuité, une fluidité entre école maternelle et école primaire. Il ne faut pas créer de rupture entre elles, non plus qu'entre primaire et collège. D'où notre proposition de supprimer l'alinéa 106.

Comme vous avez refusé l'amendement de Mme Annie Genevard, je vous propose de reformuler la fin de l'alinéa 219 du rapport annexé et de considérer qu'il faut poursuivre le développement de ces internats d'excellence parce qu'ils apportent une solution à des élèves qui ont besoin d'un environnement spécifique pour progresser. Ils s'inscrivent pa...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 125 du rapport annexé. La réforme des rythmes scolaires, telle qu'elle a été initiée, n'est pas applicable en tout cas en 2013 pour de nombreuses communes. Tout cela a été fait dans la précipitation. Le ministre nous a lui-même indiqué que le coût global, une fois que toutes les collectivités auront ...

Oui, monsieur le ministre. Je vous renvoie d'ailleurs au compte rendu des débats de l'Assemblée nationale. En réponse à une question, il y a de cela environ deux semaines, vous avez déclaré que cela représentait un budget de 3 milliards d'euros. Nous avions d'ailleurs été surpris, car ce chiffre était supérieur au calcul que nous avions nous-mê...

Face à ce coût est exorbitant, le budget mis à disposition par l'État est de 250 millions. On fait donc peser sur les collectivités une charge énorme de près de 3 milliards d'euros, si l'on considère que les 250 millions représentent moins de 10 % du total de la dépense. Par voie de conséquence, il convient de repousser l'application de cette ...

Les alinéas 130 à 137 du rapport annexe sont très importants ; nous avons là une divergence majeure avec les orientations du Gouvernement qui entend, dans une approche assez dogmatique, supprimer deux dispositions introduites par la loi dite Cherpion, dont le dispositif d'initiation aux métiers en alternance pour les jeunes âgés de quinze ans. ...

L'alinéa 240 dispose : « Tout jeune sortant du système éducatif sans diplôme doit pouvoir disposer d'une durée complémentaire de formation qualifiante qu'il pourra utiliser dans des conditions fixées par décret. » Il est important de rappeler que la formation qualifiante n'est pas une finalité en soi ; c'est un débat que nous avons déjà eu à d'...

Nous pouvons entendre votre argument, monsieur le rapporteur, mais dans ce cas déposez un sous-amendement ou faites-nous une proposition. L'insertion professionnelle de nos jeunes est tout de même une question importante, a fortiori lorsqu'il s'agit de jeunes qui étaient sortis du système. Puisqu'une formation qualifiante est développée pour eu...

Je voudrais revenir sur la proposition de M. le président de la commission qui fait prendre ses responsabilités au Parlement. Nous débattons d'un texte porté par le Gouvernement, nous n'avons pas, cette fois-ci, à lui demander de faire un travail qui relève véritablement de notre mission. Nous sommes prêts à suivre cette sage proposition.

L'amendement n° 610 est relatif à l'alinéa 261 qui aborde la question de la lutte contre le chômage des jeunes. Cet objectif est parfaitement louable mais il serait pertinent, dans un texte concernant l'école, d'en préciser les modalités. Au sein du système éducatif, le développement de l'employabilité est l'un des leviers sur lequel nous pouvo...

Monsieur le rapporteur, si vous lisez plus attentivement tous les documents qui vous entourent, vous constaterez que le terme d'employabilité revient très fréquemment. Il est utilisé aussi bien par les employeurs qu'en commission, ici même à l'Assemblée. Je suis assez surpris par votre remarque. Plus sérieusement, je m'étonne que vous ne trou...

Votre attitude est révélatrice de l'état d'esprit qui vous anime. Elle met en évidence l'énorme écart entre votre volonté, affichée lundi, de travailler ensemble de manière constructive, et la réalité. Une fois de plus, vous utilisez ce texte pour cliver, ce qui est bien dommage. (Les amendements identiques nos 610 et 646 ne sont pas adoptés.)