Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Manifestement, le reniement, c’est maintenant ! La semaine dernière, en commission, lorsque nous avons voulu débattre sur le fond de cette proposition de loi, M. Durand a déclaré qu’il serait très rapide car le véritable débat aurait lieu en séance publique. Or il défend aujourd’hui une motion de rejet préalable : il montre donc clairement qu’i...
La semaine dernière, nous avions déjà noté du côté de la majorité beaucoup de gêne car elle n’avait aucun argument véritable sur le fond à nous à nous opposer.
Nous sommes aujourd’hui dans la même situation. Vous ne débattez pas du fond. Vous êtes gênés par cette situation.
Notre proposition de loi permettrait d’avoir, enfin, de la sérénité dans nos communes. Elle permettrait de compenser et d’éviter d’augmenter les impôts locaux. Car avec le texte de M. Peillon, je ne vois pas comment nous pourrions mettre en place ce qui est prévu sans augmenter ipso facto les impôts locaux.
Lisez Libération de ce matin, chers collègues : 6 % des enseignants adhèrent à ce projet, 94 % le rejettent. Nous sommes dans une situation de blocage.
Avec Xavier Bertrand, nous avons voulu introduire un peu de concorde, de sérénité, éviter qu’il y ait autour de cette question scolaire, le déchirement auquel nous assistons.
Au lieu d’ouvrir le débat, au lieu de nous permettre de discuter, d’échanger, vous avez déposé une motion de rejet préalable.
