Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

Avant le 1er juin 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les principales modifications des rythmes scolaires qui ont été mises en œuvre en application de la présente loi et mettant notamment en valeur les bonnes pratiques et expériences réussies sur les différents territoires. Exposé sommaire : Alors que la réforme des...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , dans la limite d'un plafond de dépense par élève défini par l'État ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inciter les communes à conserver un caractère raisonnable aux dépenses engagées à la suite d'une modification des rythmes scolaires et, par conséquent, à prévenir tout risque de dérive ...