Les interventions de Patrick Mennucci sur ce dossier

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17/11/2014 — Amendement N° CL96 au texte N° 2273 - Article 4 (Retiré)
M. Premat, M. Amirshahi, M. Mennucci

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Après l'alinéa 3, est inséré l'alinéa suivant : « Chaque Sommet de la Francophonie fait l'objet d'un débat préalable devant l'Assemblée. La Conférence des Présidents en fixe les modalités. » Exposé sommaire : Le «Sommet de la Francophonie» est l'instance suprême de l'Organisation In...