Les amendements de Patrick Ollier pour ce dossier
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Je vous rappelle que, à la fin de l’année 2015, nous avons voté un article qui dispose qu’à compter de 2016, le montant du FSRIF est fixé à 290 millions d’euros. Or l’article 61 bis l’augmente de 20 millions d’euros, pour le porter à 310 millions. L’amendement no 605 a pour objet de supprimer cet article. En effet, le Gouvernement a souhaité fa...
Je serai très bref, monsieur le président. La réponse de Mme la secrétaire d’État était frappée au coin du bon sens : c’est en effet une affaire de péréquation entre les communes. Or, M. le président de la commission vient de le rappeler, l’organisation des communes Paris Métropole, au bureau de laquelle siège M. Pupponi,…
…a demandé la stabilisation du FSRIF. Notre ami Pupponi a donc déposé son amendement visant à augmenter le montant du fonds contre le comité syndical auquel il appartient.
Je tenais à clarifier ce point, monsieur Cherki, car c’est l’association des maires qui a souhaité qu’on pose un moment le sac afin de réfléchir à une meilleure organisation…
Chers collègues, si tout le monde débat en même temps, les orateurs ne peuvent pas être entendus !
L’association souhaitait se donner le temps d’améliorer le système grâce à une étude d’impact et à une évaluation qui n’ont pas été réalisées. Je demande simplement qu’on travaille sérieusement pour avancer des propositions valables, et non pas sous l’impulsion d’un amendement qui a été déposé contre le Gouvernement, voté en séance publique pui...
