Les interventions de Paul Molac sur ce dossier
8 amendements trouvés
11/03/2015 — Amendement N° 17 au texte N° 2520 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonnet...
Le II de l'article L. 4122‑1‑1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi n° 2015‑29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, est ainsi rétabli : « II. – La modification des limites régionales visant à inc...
11/03/2015 — Amendement N° 16 au texte N° 2520 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonnet...
Le I de l'article L. 4122‑1‑1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi n° 2015‑29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L'intégration d'un département d...
11/03/2015 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 2520 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonnet...
Le IV de l'article 3 de la loi n° 2015‑29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral est abrogé. Exposé sommaire : En l'état actuel de la loi, le droit d'option pourrait être applicable uniquement du 1er janvier 2016 au 31 mars 2019. Il n'y a pas ...
11/03/2015 — Amendement N° 14 au texte N° 2520 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonnet...
Rédiger ainsi cet article : « Le I de l'article L. 4122‑1‑1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi n° 2015‑29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, est ainsi rédigé : « I. – Un département et la ré...
02/03/2015 — Amendement N° CL2 au texte N° 2520 - Article 1er (Rejeté)
M. Molac, M. Coronado
Après l'alinéa unique, insérer l'alinéa suivant : « Le IV du même article est abrogé. ». Exposé sommaire : En l'état actuel de la loi, le droit d'option pourrait être applicable uniquement du 1er janvier 2016 au 31 mars 2019. Il n'y a pas lieu d'abroger ce droit d'option à cette date, la carte des collectivités territoriales française pouvan...
02/03/2015 — Amendement N° CL3 au texte N° 2520 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Molac, M. Coronado
Le I de l'article L. 4122‑1‑1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi n° 2015‑29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L'intégration d'un département d...
02/03/2015 — Amendement N° CL1 au texte N° 2520 - Article 1er (Rejeté)
M. Molac, M. Coronado
Rédiger ainsi cet article : « Le I de l'article L. 4122‑1‑1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi n° 2015‑29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, est ainsi rédigé : « I. – Un département et la ré...
02/03/2015 — Amendement N° CL4 au texte N° 2520 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Molac, M. Coronado
Le II de l'article L. 4122‑1‑1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi n° 2015‑29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, est ainsi rédigé : « II. – La modification des limites régionales visant à incl...
