Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Discussion générale)

C'est la troisième fois que ce texte vient en discussion dans cet hémicycle. Vous le savez, nos réticences portent sur le caractère majoritaire du scrutin. Le mode de scrutin binominal, que l'on attend de voir mis en oeuvre avant de juger de son caractère pratique, demeure tout de même une avancée par rapport au mode de scrutin actuel. Revenir...

a fait sa décentralisation, qui était une régionalisation ; il a donc créé la région. Je parle aujourd'hui des intercommunalités et des pays, qui sont une réalité chez nous. Bien loin d'annoncer l'effacement des communes, craint sur quelques bancs, il nous semble au contraire que cela participerait de leur renforcement. Cela leur permettrait ...

Ce que les débats autour de ce projet de loi démontrent finalement, c'est que l'échelle du département n'est pas forcément plus adéquate pour mettre en oeuvre les politiques de la territorialité et de l'action sociale.

Pas assez proche pour mener une politique d'accompagnement tout au long de la vie, elle ne permet pas non plus la hauteur de vue nécessaire à la mise en oeuvre de politiques de territorialité cohérentes. C'est pourquoi, en ce qui concerne l'élection des futurs conseillers communautaires, nous saluons cette avancée qu'est l'adoption d'un dispos...

J'en suis bien d'accord, chère collègue. C'est pourquoi je pense qu'elles peuvent prendre part à la vie politique et que, si l'on abaisse à 500 habitants, le seuil dont je parle, on trouvera évidemment suffisamment de femmes pour faire les listes. D'ailleurs, le même argument était employé lors de l'abaissement dudit seuil à 3 500 habitants. J...