Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(Après l'article 8)

Il ne faudrait pas revenir sur des débats que nous avons déjà eus dans cet hémicycle, mais cette loi NOTRe est votre loi, et nombre de nos concitoyens et d’élus des secteurs de montagne ne s’y retrouvent pas. Je citerai un exemple. Je préside une petite intercommunalité de 3 200 habitants, qui présentait le taux d’intégration le plus important...

À un moment où un autre, notre pays devra quitter la logique selon laquelle plus une entité est grosse, plus elle est merveilleuse. C’est faux : certains cadres et éléments de proximité fonctionnent bien. Ces amendements auraient permis de réintroduire de la raison dans une méthode et un cadre adaptés aux secteurs à forte densité de population...

Je m’associe bien entendu aux propos qui ont été tenus sur l’importance de l’article 8 ter, d’autant plus que, comme je l’ai dit lors de la discussion générale, c’est dans le département du Tarn, plus particulièrement dans le secteur des monts de Lacaune, qu’avaient été lancées les premières expérimentations en matière de protocole montagne. À ...

Cet amendement porte également sur l’éducation. Le Gouvernement serait chargé de remettre au Parlement un rapport de réflexion voire d’expérimentation sur la mise en place de « pôles de services enfance jeunesse » dans les territoires de montagne. Ceux-ci pourraient s’inscrire dans des schémas de mutualisation, autour d’une école, de tout ce qu...

…mais il est peut-être un petit peu mieux placé, puisqu’il ne pas fait référence à la ville, mais propose de remplacer, à la fin de la dernière phrase du premier alinéa du III de l’article L. 1434-10 du code de la santé publique, les mots : « et aux zones de revitalisation rurale » par les mots : « aux zones de revitalisation rurale et aux terr...

Comme nous travaillons selon un schéma très constructif, je vais m’inscrire dans ce cadre positif et retirer mon amendement… pour mieux défendre les prochains.

Cet amendement fait référence à une situation spécifique de nombre de communes de montagne que l’on retrouve également dans quelques communes insulaires : les propharmacies. C’est la possibilité donnée à un médecin dans un secteur isolé de délivrer des médicaments de façon contrôlée. Cela est fort utile aux populations des zones de montagne. L’...

Cet amendement vise à faciliter le renouvellement des propharmacies. Quatre-vingts communes sont concernées par cette question. Si cela ne paraît pas important, en comparaison des milliers de généralistes et de pharmacies que compte notre pays, cela est essentiel dans les communes concernées. Le « privilège », entre guillemets, de la propharmac...

Cet amendement de bon sens a encore trait au sujet éminemment symbolique des propharmacies. Quand un médecin propharmacien part en congé, le médecin qui le remplace ne peut pas délivrer de médicaments, puisque l’autorisation d’exercer la propharmacie est attachée au médecin titulaire. Ainsi, en l’absence de leur médecin habituel, les patients s...

Je voulais m’associer aux propos qui viennent d’être tenus, pour remercier Mme la rapporteure, M. le ministre et l’ensemble des collègues pour l’adoption de cette mesure. L’amendement no 178 est un amendement de cohérence, qui complète le précédent. Il s’agit, quand un médecin s’installe dans le même cabinet qu’un confrère qui exerce la prophar...