Les interventions de Philippe Noguès sur ce dossier
2 amendements trouvés
24/06/2013 — Amendement N° CL11 au texte N° 886 - Article 1er (Tombe)
Mme Coutelle, M. Noguès, Mme Romagnan, Mme Crozon, Mme Lemaire, Mme Quéré, Mme Imbert, Mme Iborra, Mme Lousteau, Mme...
A l'alinéa 2, supprimer les mots : « d'une commune d'au moins 3 500 habitants » Exposé sommaire : Le rôle du Parlement Européen doit encore être renforcé. Les députés communautaires ont une responsabilité de premier plan pour l'avenir de l'Union et le quotidien des citoyennes et citoyens européens. Leur mandat impose une très forte dispon...
01/07/2013 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 1174 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Coutelle, M. Noguès, Mme Romagnan, Mme Crozon, M. Le Borgn', Mme Lemaire, Mme Quéré, Mme Imbert, Mme Lousteau, M...
À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « d'une commune soumise au mode de scrutin prévu au chapitre III du titre IV du livre Ier du code électoral ». Exposé sommaire : Le rôle du Parlement Européen doit encore être renforcé. Les députés communautaires ont une responsabilité de premier plan pour l'avenir de l'Union et le quotidien des c...
