Transition énergétique
(Article 12)

Je partage l’objectif poursuivi par l’amendement no 476 : c’est pour cette raison que j’ai déposé l’amendement no 65.

Le seuil de 500 salariés, retenu par le Sénat, présente l’inconvénient d’exonérer du dispositif les réseaux franchisés – comme Leclerc, pour ne pas le citer, qui représente 630 magasins, le plus souvent indépendants. Je propose donc de supprimer ce seuil et, à l’instar de M. Aubert dans son amendement no 477, d’étendre le dispositif aux groupem...

L’Assemblée a déjà rejeté cet amendement en première lecture. Il y a un problème de définition des entreprises concernées. Comme nous venons de supprimer le seuil de 500 salariés, étendre cette obligation à de nouveaux secteurs va toucher de toutes petites entreprises. J’observe par ailleurs que les entreprises qui commercialisent et distribue...

L’amendement vise à supprimer des précisions ajoutées par le Sénat que je considère utiles. Nous avons eu ce débat en commission. Il est entendu que les entreprises de la grande distribution ne maîtrisent pas elles-mêmes directement tout ce qui se passe entre les sites de production et les rayons du magasin mais il est certain qu’en rationalis...

Nous n’allons pas rouvrir le dossier difficile de l’écotaxe poids lourds. Je rappelle simplement que l’écotaxe vise à faire payer l’usage des routes à ceux qui les empruntent et que le barème de la taxe est différencié en fonction du niveau d’émissions polluantes puisqu’il est fondé sur les normes Euro. Il n’y a pas de raison valable d’exonérer...

Cet amendement a déjà été déposé par les mêmes auteurs en commission et il a été rejeté. L’objectif chiffré est un objectif global assigné à l’ensemble du secteur, il n’y a pas d’objectifs fixés pour chaque entreprise, qui seraient ainsi susceptibles d’être renégociés. Quant au calendrier, le réviser signifierait reconnaître que l’objectif n’...

Cet amendement propose de remplacer le nombre de mouvements par le nombre d’unités de trafic pour les avions. Il précise également que l’objectif chiffré institué pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants est global et qu’il s’applique à l’ensemble des aérodromes visés par l’article 12 bis.

Si les grandes entreprises du secteur de la distribution sont, en tant que chargeurs du transport routier de marchandises, des acteurs importants dans l’émission – donc dans la démarche de réduction – des gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, il en va de même pour les entreprises qui réalisent le transport routier de ces marchand...

Cet amendement vise à harmoniser le champ des programmes d’actions demandés aux aéroports avec les autres programmes d’action prévus dans le projet de loi, pour qu’ils incluent la réduction des polluants atmosphériques et pas seulement celle des gaz à effet de serre.