Transition énergétique
(Article 14)

Cette disposition me semble difficile à contrôler. En visant les véhicules occupés par au moins trois personnes, mais distincts des véhicules utilisés pour le covoiturage, l’amendement concerne les taxis et les VTC transportant plus d’un passager, c’est-à-dire le transport à titre onéreux. Or il est déjà possible de faire rouler les taxis sur l...

Lorsqu’une voiture passe avec trois personnes à l’arrière, il est très compliqué de savoir s’il s’agit de personnes étrangères au conducteur ou si ce sont tout simplement des parents.

L’idée est que, lorsqu’il y a plusieurs personnes dans une voiture, c’est du covoiturage. On distingue les véhicules où seul le conducteur se trouve et les véhicules qui ont embarqué des passagers.

Je partage l’intention, mais le diable est dans les détails. Comment vérifier l’âge des personnes ? Instaurer un tel contrôle transformerait la disposition en usine à gaz et rendrait sa mise en oeuvre très compliquée.

J’ai beaucoup de constance et je continue de souhaiter que les voies réservées aux transports collectifs le demeurent. Je présente donc à nouveau cet amendement, dont je sais qu’il n’a pas l’aval du Gouvernement.

Monsieur Baupin, vous mentionnez, dans l’exposé sommaire de votre amendement, un rapport récent de la Direction générale de l’énergie et du climat, et vous en demandez encore un ! Estimez-vous vraiment nécessaire d’étayer par un nouveau rapport ce qui constitue pour vous une véritable obsession – ralentir les voitures ? Avis défavorable.

Cette disposition a été inspirée par un amendement dont j’étais signataire. Il s’agit d’étendre l’usage des voies réservées aux véhicules à faibles émissions. Je suis à mon tour réservé quant au bien-fondé de cette mesure

car je crains que les voies ne soient embouteillées. Cela dit, peut-être le rapport qui est prévu donnera-t-il un avis négatif. Donc, avis favorable.

L’instauration du principe déclaratif, contrôlé par un opérateur agréé, permet aux covoitureurs de se rendre administrativement visibles et de pouvoir ainsi bénéficier des dispositions réglementaires incitatives au covoiturage ou dérogatoires aux restrictions de la circulation. Cette disposition ouvre en outre la perspective d’une prise en com...

Cet amendement va dans le sens d’un amendement que j’ai moi-même déposé et qui tend à ce que les voies dédiées aux transports en commun et au covoiturage soient ouvertes sur les routes à l’abord des grandes villes. À titre personnel, j’émets un avis favorable.

Un amendement concernant les plans de mobilité rurale a été adopté par la commission. Aux termes de celui-ci, ce sont les syndicats compétents pour élaborer les schémas de cohérence territoriale, les SCOT, qui prennent en charge ces plans. Dans le cas où il n’y a pas de SCOT, nous proposons que ce soit le pôle d’équilibre territorial et rural q...

On ne peut pas exclure que, dans certains cas, un élargissement de la chaussée soit nécessaire. L’avis de la commission est donc défavorable.