Les amendements de Philippe Plisson pour ce dossier
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Cet amendement rejoint celui du Gouvernement. Il vise à supprimer le dispositif des ZDE, les zones de développement de l'éolien. Les schémas régionaux qui ont été mis en place par le Grenelle II sont opposables. Ils fonctionnent un peu comme dans un plan d'occupation des sols pour l'urbanisme : si l'on veut construire une éolienne dans le périm...
Il s'agit de supprimer l'obligation de constituer des unités de production d'au moins cinq mâts, qui est un véritable empêchement à la réalisation de petites unités d'éoliennes. En effet, compte tenu des interférences entre éoliennes trop proches, il faut, pour cinq mâts, environ cent hectares. Pour de petits projets, dans des communautés de co...
Il s'agit de sécuriser les contrats des exploitants. En cas d'annulation de l'arrêté tarifaire, les producteurs ayant signé garderaient le bénéfice du contrat après le changement tarifaire.
Il s'agissait de ne pas appliquer la loi Littoral aux éoliennes. J'ai déjà posé la question à Mme la ministre, qui m'a répondu et convaincu de retirer cet amendement. (L'amendement n° 343 est retiré.)
