Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(Article 9)

M. Philippe Folliot, premier signataire de cet amendement comme de l’amendement no 198, m’a demandé de les défendre tous deux. Les territoires de montagne présentent, on l’a rappelé, à un relief très particulier. Aux termes de l’article 80 de la loi du 5 mars 2009, les collectivités territoriales peuvent bénéficier, avec l’autorisation du CSA ...

Il est nécessaire que l’État et tous les opérateurs télécoms s’engagent à ce que la couverture mobile 3G des routes nationales et départementales de première catégorie soit effective d’ici à la fin de l’année 2017, sous le contrôle du respect de ces engagements par l’ARCEP, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

L’amendement vise à permettre aux territoires de montagne d’obtenir le statut de « zone fibrée » visé à l’article L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques. Ce statut peut être obtenu dès lors que l’établissement et l’exploitation d’un réseau en fibre optique ouvert à la mutualisation sont suffisamment avancés pour déclenc...

L’article 9 aborde l’épineuse question du numérique en zone de montagne. Il y a deux problèmes principaux : d’une part, la couverture en téléphonie mobile, inexistante ou insuffisante, ce qui exaspère les habitants car ils se sentent mis au ban du progrès – j’en fais l’amère expérience tous les jours dans mon département de la Lozère, particuli...

…mais ce dernier s’est retranché derrière, selon ses propres termes, « le million de kilomètres d’artères de câble, soit l’équivalent de vingt-cinq fois le tour de la terre, les quinze millions de poteaux et les 16 000 noeuds de raccordement » pour justifier ces défaillances et n’a depuis lors toujours pas pris ses responsabilités. C’est au lég...

Je salue également les avis de Mme la rapporteure et M. le ministre. Toutefois, en tant qu’auteur de deux rapports sur le sujet, j’appelle les syndicats à évoluer sur la question des conditions d’exercice du télétravail, non seulement dans le secteur privé, mais aussi dans la fonction publique, où l’on attend toujours qu’un accord-cadre soit si...