Projet de loi de finances pour 2017

Effectivement, mon cher collègue, je suis cohérent ! J’ai déposé cet amendement reprenant une proposition que j’ai formulée dans le cadre d’un rapport. Je tiens cependant à préciser deux choses. Tout d’abord, je déplore qu’après de nombreux débats en commission, nous n’ayons pas pu nous mettre d’accord sur les ressources que nous pourrions tir...

Je vous ai répondu, monsieur le secrétaire d’État ! J’ai parlé d’une taxe sur le sucre !

Des distributeurs de produits bénéficient d’avantages injustifiés ou excessifs, pas forcément financiers, je le rappelle. On n’est plus dans une logique de prix de transfert mais dans une logique d’avantage de transfert. Vous savez tous combien les délais de paiement, les avantages accordés, les promotions peuvent avoir des effets très importan...

Je retire l’amendement no 870. Je remercie pour son utile contribution la rapporteure générale mais je me demande tout de même si l’article 209 B du code général des impôts et l’arrêt Cadbury Schweppes de la Cour de justice de l’Union européenne prennent en compte la notion de sincérité. Nous en avions tenu compte en commission, en retenant le ...

Non, non, monsieur le secrétaire d’État ! Ici, nous ne parlons pas de revenus. L’article 209 B s’applique à des entreprises qui, par le biais de filiales ou d’entités dans lesquelles elles ont des intérêts, entretiennent des liens entre elles, y compris financiers – qu’il s’agisse de mandataires, de présence au capital, etc. L’objet de l’amende...

Que le secteur soit très concentré et qu’une entreprise soit particulièrement concernée, ce n’est en rien un souci. D’ailleurs, l’entreprise se trouve dans ma circonscription.

Faut-il n’aborder la question qu’à travers de ce seul prisme ? Je vois passer ici un certain nombre d’exonérations, de crédits d’impôt, de baisses de charges en faveur d’autres secteurs, par exemple de l’agriculture.

Je soutiens ces mesures, même s’il n’y a pas d’agriculteurs dans ma circonscription, parce que les arguments sont pertinents. N’oublions pas que nous sommes les députés de la nation ! Dans le débat sur le CICE – le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi –, l’accent a souvent été mis sur la nécessité de flécher, de cibler la mesure.

Or les entreprises dont nous parlons ne bénéficient pas forcément du CICE parce que les salaires y sont supérieurs au plafond fixé. Par ailleurs, j’aimerais que l’on rapporte les montants considérés aux grandes masses dans lesquels ils s’inscrivent. L’aide à la presse – et c’est une bonne chose – représente 165 millions d’euros ; l’industrie c...

…on nous explique que c’est une dérive. Si l’on veut cibler les mesures, être stratège et pousser les secteurs qui marchent, les mesures que nous proposons me semblent pertinentes, d’autant que ces entreprises, elles, ne bénéficient pas du CICE.

M. Pupponi ayant retiré son amendement, je retire également celui-ci. Mais il est nécessaire que, pour certaines collectivités urbaines pauvres, avec beaucoup de logements sociaux, nous puissions sortir de cet hémicycle avec un minimum de prévisibilité. Cela a des conséquences concrètes pour la vie de nos concitoyens !

Nous avons eu l’occasion d’aborder le sujet l’année dernière, déjà dans le cadre du projet de loi de finances, et nous avons depuis beaucoup retravaillé afin de préciser l’objet de cet amendement. Il s’agit de résoudre une incohérence, voire une anomalie en termes de péréquation et de justice fiscale. En effet du fait de la création de la Métr...

Cela risque d’entraîner des transferts de potentiel des plus riches vers les plus pauvres, non pas en termes financiers mais en termes d’impact sur le potentiel fiscal moyen. Je vais vous en donner un exemple, pour que tout le monde soit au fait de ce dont nous parlons. Avec ce mode de calcul, une ville comme Bondy verra son potentiel fiscal m...

C’est un amendement que j’ai déjà défendu l’année dernière dans une version différente et que j’ai eu le temps de retravailler depuis avec l’ensemble de mes collègues. Il prend en compte l’effet des différentes réformes, notamment celle de la DSU, pour des collectivités pauvres qui ne sont pas forcément concernées par la DSU cible alors qu’elle...

Je pense avoir prouvé que je n’étais pas seulement le député d’un territoire en prenant à chaque fois en compte l’ensemble de notre pays dans sa diversité. C’est le cas en l’occurrence : la ville citée dans l’exposé sommaire compte plus de 40 % de logements sociaux et s’investit dans l’ensemble des programmes de la politique de la ville. Ce qu’...

Je vais retirer mon amendement, à la condition que soit confirmée – même pas oralement, mais par un signe d’approbation – que la ville de Bagnolet, puisque c’est l’exemple que j’ai pris, gagnera bien les 2,7 millions cités dans le cadre de la réforme de la DSU. J’entends le volume d’engagements financiers. Je retire donc cet amendement qui pré...

Là encore, dans un esprit constructif, je suis prêt à retirer cet amendement, à une condition : qu’il soit redit ici que la capacité d’investissement et d’autofinancement en matière de renouvellement urbain ainsi que le nombre de logements sociaux seront pris en compte parmi les critères d’attribution de l’enveloppe de 50 millions. J’interpelle...

Je regrette l’absence de M. Devedjian, car il avait déposé un amendement identique, mais je me félicite que la volonté de rappeler quelques principes importants dépasse les clivages. Il est prévu qu’une part importante de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE –, perçue par les départements d’Île de France, soit transférée à...

Monsieur Thévenot, tant pour la cohérence que pour l’éthique de nos débats, il convient de parler de ce que l’on connaît. Consultez votre collègue Patrick Devedjian : vous ne mettrez pas en balance, sans connaître les chiffres, la contribution au titre du contrat de plan État-région et celle qui est versée au titre de la CVAE. Vous vous trompez...

C’est un sujet dont nous avons débattu à plusieurs reprises et qui me donne l’occasion de saluer les efforts de cette majorité, relayés par M. le secrétaire d’État, dans un contexte difficile. Une augmentation de 11 % de la retraite des anciens combattants est unique en Europe : il n’y a eu aucune augmentation de cette ampleur dans les États me...