Projet de loi de finances pour 2017

Si la commission des finances n’a pas examiné cet amendement, nous avons déjà eu ce débat. Je puis donc rappeler l’analyse que j’avais faite l’année dernière sur le sujet. J’avoue être surpris de vous voir soutenir, et même chercher à renforcer, un dispositif qui repose partiellement sur une niche et ressemble de très près à de la capitalisati...

Vous avez évoqué une situation remontant à 1928 et rappelé une note importante de mars 2014 – celle-ci a inspiré les travaux de cette noble assemblée ces deux dernières années. Nous nous sommes en effet montrés réactifs, puisque la note date de 2014 et que nous avons pris deux mesures successives, une en 2015 et l’autre en 2016. La première pr...

Je suivrai évidemment l’avis formulé à titre personnel par le rapporteur pour avis et non l’avis de la commission de la défense,…

…pour deux raisons, monsieur Candelier. Toutefois, par-delà les clivages, votre amendement nous permet de saluer le courage des réfractaires. Je tiens à vous en remercier. Cet amendement ouvre un débat qui, vous le savez comme moi, en soulève bien d’autres : convient-il d’accorder le TRN à des personnes qui n’ont pas été militaires ? Au-delà ...

En effet, je vous invite à regarder l’évolution du point PMI au cours des quinze dernières années. Si l’on comparait l’évolution entre 2012 et 2017 et celle entre 2002 et 2012, ce serait incroyable ! Pour autant, il est important de rappeler quelque chose d’essentiel aux anciens combattants présents dans les tribunes – permettez-moi, une fois ...

…car nous avons déjà adopté cette mesure il y a quelques jours, en première lecture du PLFSS, très précisément à son article 34. Une nuance, peut-être : vous voulez que tous les jours de présence des soldats dans les territoires d’Afrique du nord soient pris en compte, alors que nous nous sommes toujours référés aux seuls jours de combat,…

…quels que soient les dispositifs, quelles que soient les pensions, quelles que soient les invalidités. D’ailleurs, personne n’est venu remettre en cause ce principe, que ce soit pour l’attribution de la carte « à cheval » ou pour celle du combattant au titre des opérations extérieures. Je ne vois donc pas pourquoi nous le ferions dans le cas p...

Le sujet de l’attribution des décorations que vous abordez dans votre amendement, madame la députée, dépasse le cadre de ce budget. Mais en tant qu’élus, nous sommes conduits à avoir une réflexion sur les modalités de leur attribution, sur les critères à prendre en compte. Il faut parfois se battre pour essayer d’obtenir une décoration quelques...

Même si je fais partie de ceux qui souhaitent des institutions rénovées et un Parlement renforcé, il n’est pas juste de dire que le rapport constitue le seul outil permettant d’interpeller le Gouvernement. Au demeurant, il me semble que notre collègue Lurton est sur le point de déposer une proposition de loi en ce sens. Si votre groupe est suff...

On fait de la politique, dans l’hémicycle ! Il est politique, ce budget ! Le débat sur la façon dont on défend les anciens combattants n’est pas un débat aseptisé. Les mesures que l’on prend dans ce domaine, les investissements budgétaires, l’augmentation des pensions, la carte à cheval, tout cela est politique. Évoquer l’attachement de quelque...

Je suis inscrit sur l’article pour une raison simple. Nous avons eu l’année dernière un débat, d’ailleurs évoqué en commission, sur la stabilité et l’équité de la redevance audiovisuelle. La question qui nous est posée ici, avant même de savoir s’il est juste ou non de l’augmenter, fait partie de celles que des parlementaires peuvent aussi se p...

Avec tout le respect dû au Gouvernement, je crois que le rappel du droit à notre rapporteure générale est déplacé. Nous affirmons ici le refus de revenir sur la parole donnée par le Gouvernement lui-même l’année dernière. Malgré tout, nous trouvons une solution – et j’appelle sur ce point l’attention de Pascal Cherki qui n’était pas là au débu...

Je rappelle la clarté de l’annonce préalable faite par la quasi-totalité des parlementaires qui ont voté pour l’amendement : à aucun moment nous n’avons voulu la suppression de la ressource engagée ; nous ne voulions pas d’une hausse indistincte de la fiscalité pour les ménages, nous avons même détaillé la façon dont nous voulions procéder sans...

Cet amendement s’inspire de la même philosophie que celui que vient de défendre Patrick Bloche. Je veux ici rappeler la situation que connaissent depuis deux ans les établissements culturels, pas uniquement à Paris mais aussi dans l’ensemble du territoire, où la baisse moyenne de fréquentation est comprise entre 25 % et 35 %. Certains d’entre e...

Mme la rapporteure générale a rappelé à juste titre la nécessité de se référer aux propos tenus ici l’année dernière et d’être fidèle à l’intention qui avait alors été exprimée. Néanmoins, sans vouloir lui manquer de respect, j’aimerais insister sur les deux éléments qui ont motivé le dépôt de mon amendement. Premièrement, l’année dernière, no...