Tarification progressive de l'énergie
(Article 1er)

Les garanties doivent être claires sur cet aspect du dispositif : les familles modestes vivant dans des passoires énergétiques ne doivent pas subir le malus qui, en ce cas, serait en effet, pour reprendre l'expression de M. Chassaigne, une forme de double peine. Au regard des précisions et des garanties apportées par le rapporteur et par Mme la...

J'irai dans le sens du rapporteur, à la fois sur le contentieux et sur le diagnostic de performance énergétique. Un, le contentieux : risque d'inflation des litiges, rappel d'un dispositif à venir dans le cadre du projet de loi sur l'urbanisme, en perspective duquel j'ai d'ailleurs défendu mes amendements précédents pour conserver une forme de...

Il s'agit de ramener la sanction au niveau d'une amende de cinquième classe. La philosophie de cet amendement est partagée par l'opposition. Je tiens à souligner que l'amende de cinquième classe n'entraîne pas d'inscription au casier judiciaire. Cette proposition permet donc de sanctionner les fraudes, mais sans excès, et de faire respecter la ...

Voulez-vous que nous vous rappelions la courbe des prélèvements obligatoires au cours des dix dernières années ?

Je reviendrai, parce que cela me touche profondément, sur l'héritage du Conseil national de la Résistance. Il y a plusieurs manières de remettre en cause les acquis de nos aînés, l'une d'elles étant de considérer qu'il n'y a que le libéralisme et l'absence de règles pour assurer leur avenir.

Alors je vais cesser de vous regarder. On peut par ailleurs considérer que lesdits acquis doivent être protégés c'est ce que nous pensons sans pour autant aggraver les contraintes auxquelles nous sommes confrontés. Il s'agit donc d'ajouter de l'équité à l'égalité. Comme le disait fort justement Germinal Peiro, ce ne sont pas les tarifs de ...

mais aussi de caricatures, notamment concernant le Conseil national de la Résistance ; mais on peut aussi débattre du fond.

Certes, mais s'occuper du fond des sujets, c'est aussi cela l'Assemblée, comme vous dites, monsieur Tardy. Nous devons avoir collectivement cette ambition car ce texte ne poursuit pas des objectifs précisément définis mais pose des principes : collégialité, volonté de discussion, rédaction d'un rapport par le Gouvernement qui doit être discuté...

La nature du débat me surprend. Les échanges dans l'hémicycle ressemblent à ceux que nous avons eus au début des débats en commission. Mais certaines de vos propositions sur les cas particuliers, les situations de handicap ou les questions d'âge ont été intégrées dans le texte. Ce week-end, dans beaucoup de département ont eu lieu « les virades...

S'il vous plaît, je vous écoute toujours attentivement ! Jusqu'à présent, ils étaient livrés à eux-mêmes face à la passoire énergétique, à la non-réhabilitation, à l'absence de perspective d'un service public de la performance énergétique, à l'inexistence d'un opérateur qui pourrait accompagner dans le cadre de la réhabilitation des habitats t...

si on regarde du crypté qui consomme plus, si on utilise une console de jeu, etc. Là, ce n'était pas sérieux. Les effets de seuils existent dans tout dispositif. Entre 2007 et 2012, sur les 371 lois dont l'application était d'essence réglementaire, à peine 77 ont vu leur application réglementaire se concrétiser. Quant à ce texte, il se fixe j...

On ne peut pas laisser dire cela, monsieur Fasquelle. La commission, dans un premier temps, s'est attachée à spécifier un certain nombre de critères comme la qualité des pierres, l'ancienneté des demeures, la présence d'arbres susceptibles de faire de l'ombre en fonction de l'orientation des fenêtres Or s'il y a bien un argument sur lequel il ...

Nous pouvons mener un débat intellectuellement honnête mais, pour qu'il le soit, encore faut-il qu'il intègre la teneur de nos discussions en commission dont les arguments figurent dans les comptes rendus, y compris ceux des députés qui s'expriment aujourd'hui en sens opposé.