Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier

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Je ne peux qu'inviter ceux de nos collègues qui ne l'ont pas encore fait, sur cet article 1er et sur l'ensemble du projet de loi, à lire le rapport de Karine Berger. Il est d'une très grande clarté. S'il existe des doutes sur le cantonnement, par la filialisation, de certaines activités, ces doutes seront immédiatement levés à la lecture du rap...