Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du 10 juillet 2014 à 9h00

Résumé de la réunion

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La réunion

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La commission a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n° 2046) (M. Thomas Thévenoud, rapporteur).

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La commission se réunit pour examiner en application de l'article 88 du Règlement les amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (texte n° 2063). Le débat en séance publique commencera cet après-midi. 108 amendements ayant été déposés pour la séance publique, en accord avec le rapporteur, aucune liasse d'amendements ne sera distribuée pour cette séance. Notre rapporteur indiquera simplement les numéros des amendements qu'il nous propose d'accepter.

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-joint.

NuméroSignataire
1M. Tardy
5M. Tardy
9M. Tardy
26M. Thévenoud
27M. Thévenoud
28M. Thévenoud
29M. Thévenoud
30M. Thévenoud
31M. Thévenoud
32M. Thévenoud
33M. Thévenoud
34M. Thévenoud
35M. Thévenoud
36M. Thévenoud
37M. Thévenoud
38 rect.M. Carvalho
39M. Thévenoud
62M. Favennec
68M. Favennec
70M. Favennec
81 rect.M. Hammadi
86Gouvernement
87Gouvernement
90Gouvernement
91Gouvernement
92Gouvernement
93Gouvernement
94Gouvernement
95Gouvernement
97 rect.Gouvernement
106M. Savary
107M. Savary
108M. Caresche
109Gouvernement
111M. Thévenoud
113M. Thévenoud
115Gouvernement
116M. Thévenoud
118Gouvernement

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du jeudi 10 juillet 2014 à 9 h 15

Présents. - M. Patrice Carvalho, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Philippe Duron, M. Gilles Savary

Excusés. - M. Denis Baupin, Mme Chantal Berthelot, M. Christophe Bouillon, M. Vincent Burroni, M. Stéphane Demilly, M. Christian Jacob, M. Napole Polutélé, Mme Catherine Quéré, M. Gilbert Sauvan, M. Gabriel Serville, M. Jean-Pierre Vigier

Assistait également à la réunion. - M. Thomas Thévenoud