La réunion

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La commission spéciale a examiné, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs.

Elle a accepté les amendements figurant dans les tableaux ci-après :

AuteurGroupePlaceAlinéa
15M. BROTTES FrançoisSRC2328
8Mme BAREIGTS ErickaSRC392
7Mme BAREIGTS ErickaSRC39ap 2
14Mme MASSAT FrédériqueSRC4217
16M. BROTTES FrançoisSRCap 46
13M. BAUPIN DenisEcolo4918
12M. BAUPIN DenisEcolo49ap 18
9Mme BAREIGTS ErickaSRC5120
6Mme BAREIGTS ErickaSRC613
10Mme BAREIGTS ErickaSRCap 61

Membres présents ou excusés

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Réunion du vendredi 10 octobre 2014 à 14 h 45

Présents. - Mme Sylviane Alaux, Mme Ericka Bareigts, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Denis Baupin, M. François Brottes, Mme Cécile Duflot, Mme Geneviève Gaillard, M. Jacques Krabal, Mme Frédérique Massat, M. Philippe Plisson