Commission des affaires sociales

Réunion du 29 octobre 2014 à 11h00

Résumé de la réunion

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La réunion

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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mercredi 29 octobre 2014

La séance est ouverte à onze heures quinze.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

À l'issue de l'audition, en commission élargie, de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (1), la Commission des affaires sociales examine, pour avis, les crédits pour 2015 du programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Égalité des territoires et logement » sur le rapport de Mme Véronique Massonneau.

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Je remercie Madame la ministre pour ses réponses très précises. La commission des affaires sociales est saisie pour avis sur les crédits du programme 177, pour lesquels elle n'a pas d'amendement à examiner.

Je regrette que les mots « plan d'austérité » aient été prononcés pour décrire les crédits que nous examinons. Dans les conditions économiques que nous connaissons, je crois au contraire qu'il faut saluer l'effort remarquable qui est consenti : augmentation de 4,7 % des crédits de l'hébergement et du logement adapté, de 0,4 % de ceux dévolus à la veille sociale, ou encore de 78 millions d'euros supplémentaire en faveur de l'hébergement d'urgence.

Bien sûr, s'agissant de la lutte contre l'exclusion et la précarité les ressources ne sont jamais suffisantes. Mais, dans le contexte budgétaire que nous connaissons, on ne peut pas parler d'austérité. Au contraire, il convient de remercier Madame la ministre de maintenir un tel effort.

Je tiens enfin à adresser mes remerciements à Madame Marie-Arlette Carlotti qui a beaucoup participé à l'élaboration du plan de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, à Mme Michèle Delaunay pour son action en faveur de l'hébergement des personnes âgées, ainsi qu'à Madame Véronique Massonneau pour son travail sur ce rapport.

La Commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Égalité des territoires et logement », tels qu'ils figurent à l'état B annexé à l'article 32 puis à l'adoption des articles 52, 53 et 54 rattachés.

La séance est levée à onze heures trente.