Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du 30 octobre 2015 à 11h45
La réunion
La commission poursuit l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096).
Après l'audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (voir le compte rendu de la commission élargie du 30 octobre 2015 à 9 heures 30 (1)), la commission des finances examine les crédits de la mission Travail et emploi et du compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (M. Christophe Castaner, rapporteur spécial).
La commission est saisie de l'amendement n° II-307 du Gouvernement.
Avis favorable, dans la mesure où il s'agit d'un amendement tirant les conséquences de l'adoption, par la commission des finances hier, d'un amendement du Gouvernement augmentant les crédits de la mission Économie.
Suivant l'avis favorable du rapporteur spécial, la commission adopte l'amendement n° II-307.
Suivant l'avis favorable du rapporteur spécial, la commission adopte ensuite les crédits de la mission Travail et emploi modifiés.
Suivant l'avis favorable du rapporteur spécial, la commission adopte également les crédits du compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage sans modification.
Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du vendredi 30 octobre 2015 à 11 heures 45
Présents. - M. Christophe Castaner, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Louis Dumont, M. Dominique Lefebvre, Mme Véronique Louwagie
Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Gilles Carrez, Mme Aurélie Filippetti, M. Jean-Claude Fruteau, M. Patrick Lebreton, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, Mme Valérie Rabault, M. Pascal Terrasse
1 () http:www.assemblee-nationale.fr14budgetplf2016commissions_elargies
