Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du 25 octobre 2016 à 23h00
La réunion
La commission poursuit l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061).
Après l'audition de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer (voir le compte rendu de la commission élargie du 25 octobre 2016 à 21 heures (1)), la commission des finances examine les crédits de la mission Outre-mer.
Après que M. Marc Laffineur, rapporteur spécial, a indiqué qu'il s'abstenait, la commission adopte les crédits de la mission Outre-mer.
La commission examine ensuite l'article 58, rattaché.
Article 58 : Montant de la dotation globale d'autonomie de la Polynésie française
La commission adopte, suivant l'avis favorable du rapporteur spécial, l'article 58, rattaché, sans modification.
Membres présents ou excusés
Réunion du mardi 25 octobre 2016 à 23 heures 15
Présents. – M. Jean-Claude Fruteau, M. Marc Laffineur, M. Dominique Lefebvre, Mme Monique Rabin
Excusés. – M. Guillaume Bachelay, M. Gilles Carrez, M. François Cornut-Gentille, M. Olivier Dassault, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, M. Laurent Marcangeli, Mme Valérie Rabault, M. Philippe Vigier
1 () http:www.assemblee-nationale.fr14budgetplf2017commissions_elargies
