Transition énergétique
(Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture)

Cet amendement a déjà été présenté par mes soins, au moins dans son esprit, lors de la nouvelle lecture à l’Assemblée en mai dernier. La disposition sur laquelle il porte le premier alinéa de l’article 19 sexies constitue selon moi une erreur fondamentale. Il a été jugé que pour diminuer le gaspillage de papier dans les administrations la solut...

Je ne considère pas que cette disposition de réduction de la consommation de papier soit satisfaisante. En ce sens, cet amendement vise simplement à réduire la portée de cette disposition et à limiter son application au papier bureautique. J’aurais préféré, de façon à être cohérent avec le titre « économie circulaire », que l’on ajoute la noti...