Les amendements de Sergio Coronado pour ce dossier

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Cet amendement, qui a trait aux conclusions du rapporteur public, est, à peu de choses près, identique à celui de notre collègue Robiliard, donc j’imagine qu’il fera l’objet du même vote.

Dans le texte de loi, il nous est proposé un délai de quarante-huit heures pour intenter un recours. Pour ma part, je propose de le porter à trois jours ouvrables. L’amendement de notre collègue Marc Dolez allant un peu plus loin et étant plus clair, je retire mon amendement no 70 au profit de celui du groupe GDR.