République numérique
(Discussion générale)

Avec le projet de loi en discussion, madame la secrétaire d’État, vous avez souhaité articuler l’innovation numérique avec les principes républicains, en particulier en matière de données administratives et de données personnelles. Le texte comporte trois grands axes : la sécurité des données, la neutralité du net, et l’ouverture des données et...

…je veux néanmoins saluer la méthode de travail ouverte et collaborative qui a présidé à l’élaboration du texte. De nombreuses consultations et de précieux avis des autorités administratives ont largement nourri un débat riche et constructif. Les participants ont pu débattre lors de la consultation citoyenne, voter et proposer des amendements c...