Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Les interventions de Sophie Dion
Les amendements de Sophie Dion pour ce dossier
6 interventions trouvées.
La possibilité donnée à chaque station touristique de maintenir un office de tourisme propre est une bonne chose – j’ai eu l’occasion d’en parler dans ma circonscription – car les communes pourront vendre un produit touristique qui leur est propre. Néanmoins, certaines difficultés subsistent. D’abord, la procédure de classement impose un calend...
La loi ALUR a supprimé le coefficient d’occupation des sols et la surface minimum de terrain. Ces dispositions répondaient, on le sait, à la volonté que l’on construise davantage dans les zones tendues, pour faire cesser au plus vite la crise du logement. Malheureusement, ce texte a eu des effets pervers. Ainsi, les communes situées en zone de...
Il s’agit d’un amendement de précision. Le titre II de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne s’intitule « Du droit à la prise en compte des différences et à la solidarité nationale ». Nous pensons qu’il est préférable d’écrire : « et à la nécessaire application de la solidarité nationale », car dan...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteures, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, pour les populations qui vivent à la montagne, la loi du 9 janvier 1985 constitue un texte fondateur, un texte emblématique, innovant et ambitieux, véritable reconnaissance de la spécificit...
Mais tout n’est pas réglé. Vous l’avez compris, un sujet bloquant demeure – même si j’espère que ce ne sera pas le cas – avec l’article 19. Il faut en effet, monsieur le ministre, trouver une solution : vous devez le comprendre. On ne peut continuer à proclamer que nous sommes les meilleurs dans le domaine du tourisme sans donner à nos entrepri...
On ne raisonne pas, pour les territoires de montagne, comme on le fait pour les territoires plats : ce sont, là encore, des vérités d’évidence. L’accès aux soins est certes essentiel, mais n’oublions pas non plus l’accès aux transports publics. La suppression de lignes et de dessertes ferroviaires n’est pas non plus acceptable, car elle est un...
