Égalité réelle outre-mer
(Après l'article 10)

Avis défavorable, car nous pensons qu’ils sont en partie déjà satisfaits. Par ailleurs, le Gouvernement s’est engagé à étudier cette question dans un rapport.

Je vous demanderai, cher collègue, de retirer votre amendement. Le Parlement peut certes agir en ce sens, mais cette compétence est aujourd’hui dévolue au conseil régional. Si nous votions votre amendement cet après-midi, nous modifierions un texte récemment adopté sur l’octroi de mer. Par ailleurs, j’ai été président de région dans une vie ant...

Nous pensons que la question relève du domaine réglementaire. Le planning familial et les collectivités locales traitent déjà de ces enjeux de santé publique que constituent notamment les grossesses précoces et la contraception. Je demande donc le retrait, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

Avis très favorable à l’amendement no 163. Des engagements avaient été pris en commission des lois pour que le Gouvernement fasse une proposition. Celle-ci nous arrive sous la forme d’un sous-amendement que nous n’avons pas examiné en commission mais auquel, à titre personnel, je donne un avis très favorable. Ce n’est plus la sécurité sociale m...

Très favorable. J’encourage vivement le Gouvernement, et singulièrement notre ministre, à prendre cette ordonnance. Lorsque j’étais moi-même ministre, nous l’avions déjà promis mais le texte n’est pas paru. Après deux, voire trois essais infructueux, il faut vraiment que nous allions au bout de nos engagements ! J’invite également le Gouvernem...

Cela est de nature réglementaire. Je vous invite, cher collègue, à prendre contact avec le Gouvernement et vous demande donc de retirer cet amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

Ce serait un rapport de plus… Je demande à notre collègue de retirer cet amendement, persuadé que le Gouvernement pourra inclure cet élément dans les cinq rapports déjà prévus. À défaut de retrait, avis défavorable.

Cet amendement tend à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport détaillant les moyens à mettre en oeuvre pour assurer, dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution, l’accès aux soins pour tous, objectif que nous partageons tous. Ces moyens, à mon sens, devraient être précisés dans le cadre des...

C’est un sujet important. Il n’est pas simplement mahorais, il est national, mais il est vrai qu’il est aussi très prégnant dans les outre-mer. Chez moi en Guadeloupe, à Saint-Martin, en Guyane, il y a le problème de la pression migratoire. En même temps, nous tenons à nos valeurs républicaines, au droit du sol. Il y a là une demande populaire ...

Défavorable. L’heure n’est plus à la production de rapports, il est temps de prendre des mesures beaucoup plus concrètes. L’article 10 nonies, qui porte de 39 000 à 100 000 euros le seuil au-delà duquel il est procédé à une récupération sur succession au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées est un premier pas. Peut-on aller...

Je vais dire sagesse, tout en appelant l’attention de mon collègue sur le fait que les cotisations n’ont pas été indexées sur les revenus, parce qu’on ne les connaît pas. Dans les territoires que vous avez cités, c’est le forfait collectif. Pour les artisans, c’est le forfait individuel. À l’époque, pour connaître les revenus, on a demandé aux ...