Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 6)

Nous savons que les logiciels libres sont déjà très présents dans la communauté universitaire. Nous savons qu'un certain nombre de grandes administrations ont basculé sur des logiciels libres : je citerai l'exemple de la Gendarmerie nationale. Ici même, sous la présidence précédente, nous avons fait de même. De nombreuses collectivités locales,...

Ces deux amendements abordent eux aussi la question des logiciels libres. Sur les mêmes arguments que précédemment, la commission a émis un avis défavorable.